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Que se passe-t-il en si je perds mon procès ?

Que se passe-t-il en si je perds mon procès ?

Si le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle perd le procès ou s'il est condamné aux dépens (c'est-à-dire aux frais du procès), il rembourser à l'adversaire les frais qu'il a engagés, à l'exception des honoraires, sauf si le tribunal en décide autrement.

 

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