Le Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l'Ordre

La composition.

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Vannes est composé de 18 avocats élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans.
Il est renouvelable par tiers chaque année.
Ne sont éligibles que les avocats inscrits au tableau.

Les fonctions du Conseil de l'Ordre.

Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau. Il est présidé par Le Bâtonnier.

Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier traite les dossiers concernant la profession d'avocat, son organisation, son avenir, mais aussi la justice et son administration, la sauvegarde des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentales.

Il exerce les fonctions suivantes:

  • Fonction réglementaire : Il élabore le règlement intérieur.
  • Fonction administrative : Il valide l'inscription au Tableau des avocats, leur omission, leurs spécialisations, les conditions d'exercice professionnel...
  • Fonction financière : Il fixe le budget de l'Ordre et les cotisations dues par chaque avocat.
  • Fonction disciplinaire : Il veille au maintien de la discipline au sein du Barreau et au respect par ses membres des termes de leur serment. Il peut prononcer des sanctions disciplinaires.
 

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