Les devoirs de l'avocat

L'avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques. Il prête serment de les respecter dès qu'il accède à la profession. Il fait partie d'un Ordre qui réglemente sa vie d'avocat et lui impose le respect d'un corpus de règles.
Sa déontologie est définie et sanctionnée par le Conseil de l'Ordre des Avocats dont les principes essentiels sont :

L'indépendance :

  • elle garantit au citoyen ou à l'entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.

Le respect du secret professionnel :

  • il ne peut pas révéler les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients. 
  • il ne peut pas communiquer les pièces du dossier excepté à son adversaire. 
  • il ne peut pas témoigner sur des faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
    C'est la garantie d'une réelle défense au mieux des intérêts du citoyen ou de l'entreprise.

Le devoir de confidentialité.

  • il doit garder confidentielles les correspondances et informations dont il aurait eu connaissance au cours d'échanges avec son adversaire. 
  • il ne peut pas intervenir pour plusieurs personnes dans une même affaire quand il y a risque de conflit d'intérêts. 
  • il ne peut pas utiliser dans une autre affaire les éléments dont il aurait eu connaissance à l'occasion d'une affaire.
  • le devoir de confidentialité s'applique également dans le cadre d'une négociation.

la loyauté :

  • outre la règle du conflit d'intérêts selon lequel l'avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s'opposer, elle oblige l'avocat à communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit, à toutes les parties au procès, un débat contradictoire, un procès équitable, et une négociation à armes égales.

Il a un devoir d'information et de diligence.
Il doit informer son client : 

  • sur les chances de succès des affaires qui lui sont soumises.
  • sur l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire.
  • sur les voies de recours en cas d'échec.
  • du montant prévisible de ses honoraires.
  • de sa décision éventuelle de se décharger du dossier.

De plus, si l'avocat a manqué à l'un de ses devoirs vis à vis de ses obligations envers son client, l'ordre auquel il dépend couvre cette responsabilité :

Les assurances de responsabilité professionnelle :
- En matière de responsabilité professionnelle, l'avocat inscrit au barreau est obligatoirement assuré pour des sinistres.
- Tous les fonds que l'avocat reçoit en qualité de mandataire, pour le compte de ses clients, sont déposés sur un compte bancaire spécial, réglementé, et géré par la CARPA.

Lorsqu'une affaire est terminée ou s'il en est déchargé, l'avocat doit restituer toutes les pièces du dossier à son client.
Depuis le 1er janvier 2005, tous les avocats français sont également soumis à une obligation de formation continue tout au long de leur carrière professionnelle. L'article 85 du décret du 27 novembre 1991, modifié par le décret du 21 décembre 2004, indique que "la formation continue (...) assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession pour l'avocat. La durée de la formation continue est de 20 heures au cours d'une année civile ou de 40 heures au cours de deux années consécutives". L'avocat pour remplir sa mission bénéficie aussi d'un certain nombre de droits

 

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